Embaucher un travailleur étranger temporaire avec une évaluation de l'impact sur le marché du travail
Déterminer quel type de demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) vous devez soumettre pour embaucher un travailleur étranger temporaire (TET). Comprendre vos responsabilités lorsque vous embauchez dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Interruption des services de Postes Canada
En raison de l'interruption de travail à Postes Canada, la correspondance postale de certains programmes et services peut être touchée.
Consulter la liste des programmes touchés pour obtenir des mises à jour.
Hausse du seuil salarial et changement aux attestations
À partir du 8 novembre 2024, le seuil salarial utilisé pour déterminer le volet des postes à haut ou à bas salaire sera augmenté de 20 %.
De plus, à partir du 28 octobre 2024, les employeurs ne pourront plus utiliser d’attestations provenant d’un avocat ou d’un comptable professionnel agréé pour prouver la légitimité de leur entreprise.
Nouvelles mesures pour des postes à bas salaire
À partir du 26 septembre 2024, certaines demandes d'EIMT soumises pour des postes à bas salaire seront touchées par les mesures suivantes :
- certaines demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire dans des zones métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus ne seront pas traitées;
- dans certains secteurs, la limite actuelle de 20 % du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 10 %;
- dans les secteurs de la construction et des soins de la santé, la limite du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 20 %; et
- la durée maximale d'emploi des postes à bas salaire sera réduite de 2 ans à 1 an.
Refus de traitement temporaire des demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire à Montréal
Du 3 septembre 2024 au 3 mars 2025, certaines demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) soumises pour des postes à bas salaire dans la région économique de Montréal ne seront pas traitées.
Pour plus de renseignements, visitez Embaucher des TET au Québec.
Déterminer le volet pour lequel présenter une demande
Postes à haut ou à bas salaire
Embaucher un TET pour un large éventail de postes en fonction du seuil salarial provincial ou territorial.
Postes en agriculture primaire
Embaucher des travailleurs étrangers à la ferme pour des emplois du secteur agricole primaire.
Demandes pour soutenir la résidence permanente
Embaucher un TET qualifié pour soutenir sa résidence permanente via un programme d'immigration.
Volet des talents mondiaux
Embauchez des personnes aux compétences uniques ou des travailleurs en demande dans des emplois sélectionnés afin de faire prendre de l’expansion à votre entreprise et de la faire croître.
Postes de fournisseurs de soins
Embaucher un travailleur étranger pour s’occuper des enfants, des ainés ou des personnes ayant des besoins médicaux.
Postes universitaires
Embaucher un universitaire étranger dans un établissement d'enseignement postsecondaire décernant des diplômes au Canada.
Embaucher dans la province de Québec
Embaucher des TET pour des postes au Québec par le biais de processus réguliers ou simplifiés.
Projet pilote pour les employeurs reconnus
Embaucher des TET à l’aide d’un processus simplifié en ligne.
Après avoir présenté une demande
Refus de traiter une demande
Raisons pour lesquelles le PTET refuse de traiter certaines demandes.
Obligations de conformité de l'employeur
Comment respecter vos obligations dans le cadre du PTET.
Modification d'une EIMT positive
Prendre les mesures appropriées pour apporter un changement à une EIMT positive.
Divulgation volontaire de non-conformité par l’employeur
Nous informer volontairement des éventuels problèmes de conformité avant le lancement d'une inspection.
Liste des employeurs non conformes
Employeurs jugés non conformes lors d’une inspection.
Collaborateurs
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